MÉDIATHÈQUE VAR TOURISME

Conditions générales d'utilisation

 

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

 

Article 1 : Mise à disposition de médias par Var Tourisme, étendue et limite de la mise à disposition

  1.  L’Agence de Développement Touristique Var Tourisme autorise l’accès à la médiathèque uniquement dans le cadre de la promotion touristique du Var.
  2.  L’utilisation des médias à des fins commerciales n’est pas autorisée.
  3.  Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, de quelle que nature que ce soit, ne respectant pas les conditions de l’autorisation telles que définies, est constitutive d’un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. L’Agence de Développement Touristique Var Tourisme se réserve le droit d’agir en justice pour obtenir la cessation d’une telle utilisation non autorisée et réparation de son préjudice par allocation de dommages et intérêts.
  4.  L’emprunteur s’interdit d’effectuer toute copie, à quelques fins que ce soit, de même que toute retouche ou transformation, par quelque procédé que ce soit. Il est également interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiquonque ou de republier les photographies qu’il a téléchargé.
  5.  Les médias mis à disposition ne doivent pas être conservés électroniquement après leur utilisation.

 

Article 2 : Propriété des documents photographiques et droits

  1.  Les médias prêtés par l’Agence de Développement Touristique Var Tourisme restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayant droit. De ce fait, les documents ne sont d’aucune manière vendus par le présent contrat mais seulement confiés en prêt d’usage.
  2.  L’emprunteur est entièrement responsable de toutes les utilisations qu’il fait des documents et notamment s’il les confie à des tiers (agence de communication par exemple). En cas d’utilisation illicite par des tiers non autorisés, l’Agence de Développement Touristique Var Tourisme se réserve la possibilité d’engager la responsabilité de l’emprunteur ou du tiers utilisateur.

 

Article 3 : Signatures et mentions obligatoires

L’emprunteur s’engage à faire apparaître, à l’occasion de toute publication, les mentions obligatoires « © Var Tourisme + nom du photographe ».

 

Article 4 : Justificatif de parution

L’emprunteur s’engage à adresser, à titre gracieux, deux exemplaires justificatifs complets de la publication ou à transmettre le lien internet au service communication de l’Agence de Développement Touristique Var Tourisme.

 

Article 5 : Droit applicable

  1.  Le présent contrat est soumis au droit français.
  2.  Tout différent qui surgitrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses du présent contrat, sera soumis, à défaut de résolution à l’amiable, au tribunal compétent.